Document E7951
(Mise à jour : 20 décembre 2012)

Projet de décision du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes.

E7951 déposé le 19 décembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4524/12 du 6 décembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.