Document E7954
(Mise à jour : 15 février 2013)
Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq.
E7954 déposé le 19 décembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 4608/12 du 11 décembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 janvier 2013
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
|