Assemblée nationale ~ Union européenne - E7960-Règlement d'execution du conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan.

Document E7960
(Mise à jour : 21 décembre 2012)

Règlement d'execution du conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan.

E7960 déposé le 19 décembre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : 17189/12 du 14 décembre 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.