Document E7971 (Mise à jour : 21 décembre 2012)
Virement de crédits n° DEC 51/2012 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012.
E7971 déposé le 20 décembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 51/2012 du 6 décembre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.