Document E7973
(Mise à jour : 23 novembre 2013)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

E7973 déposé le 26 décembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0704 final du 27 novembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 18 septembre 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.