Document E7975
(Mise à jour : 10 septembre 2013)
Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande.
E7975 déposé le 26 décembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0792 final du 19 décembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 janvier 2013
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
|