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Document E7975
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/77/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande.


E7975 déposé le 26 décembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0792 final du 19 décembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 janvier 2013

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.