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Document E7984
(Mise à jour : 03 janvier 2013)


Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes des règlements (CE) nº 1983/2003, (CE) nº 1738/2005, (CE) nº 698/2006, (CE) nº 377/2008 et (UE) nº 823/2010 en ce qui concerne la classification internationale type de l'éducation.


E7984 déposé le 2 janvier 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D023880/01 du 20 décembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.