Document E7992
(Mise à jour : 15 janvier 2013)

Virement de crédits n° DEC 56/2012 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012.

E7992 déposé le 14 janvier 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 56/2012 du 4 janvier 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.