Assemblée nationale ~ Union européenne - E7996-Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Mali en vue d'un accord sur le statut de la mission militaire de l'Union européenne au Mali (EUTM Mali).

Document E7996
(Mise à jour : 14 mars 2013)

Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Mali en vue d'un accord sur le statut de la mission militaire de l'Union européenne au Mali (EUTM Mali).

E7996 déposé le 16 janvier 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : SN 1070/13 du 11 janvier 2013)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 5 février 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.