Document E7999
(Mise à jour : 19 janvier 2013)

Dècision du Conseil portant nomination d'un membre suédois du Comité des régions.

E7999 déposé le 18 janvier 2013 (14ème législature)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.