Document E8005
(Mise à jour : 06 septembre 2013)
Projet de décision du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo.
E8005 déposé le 22 janvier 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 1040/13 du 8 janvier 2013)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 5 février 2013
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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