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Document E8005
(Mise à jour : 06 septembre 2013)


Projet de décision du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo.


E8005 déposé le 22 janvier 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1040/13 du 8 janvier 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 5 février 2013

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.