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Document E8020
(Mise à jour : 25 janvier 2013)


Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Julia ENZELSBERGER, membre autrichienne, en remplacement de M. Andreas GRUBER, membre démissionnaire.


E8020 déposé le 24 janvier 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 18013/12 du 19 décembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.