Directive UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du chlorfenapyr en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
E8022 déposé le 24 janvier 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D022410/02 du 21 janvier 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8022 déposé le 24 janvier 2013 (14ème législature)