Directive UE de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage;
E8025 déposé le 24 janvier 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D025198/01 du 21 janvier 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8025 déposé le 24 janvier 2013 (14ème législature)