Assemblée nationale ~ Union européenne - E8034-Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan.

Document E8034
(Mise à jour : 14 mars 2013)

Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan.

E8034 déposé le 30 janvier 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : SN1156/13 du 22 janvier 2013)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 5 février 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.