Document E8035 (Mise à jour : 02 février 2013)
Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant danois du Comité des régions.
E8035 déposé le 1er février 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 5660/13 du 24 janvier 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.