Assemblée nationale ~ Union européenne - E8040-Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique.

Document E8040
(Mise à jour : 23 mars 2013)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique.

E8040 déposé le 1er février 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : D023740/05 du 25 janvier 2013)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 février 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.