Assemblée nationale ~ Union européenne - E8042-Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses.

Document E8042
(Mise à jour : 13 septembre 2013)

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses.

E8042 déposé le 1er février 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : D024615/02 du 25 janvier 2013)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 février 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.