Document E8045
(Mise à jour : 23 mars 2013)

Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux articles de robinetterie sanitaire.

E8045 déposé le 4 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D020994/03 du 29 janvier 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 février 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.