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Document E8063
(Mise à jour : 12 février 2013)


Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et la République des Seychelles sur un accord relatif au renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche.


E8063 déposé le 11 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0043 final/RESTREINT UE du 1er février 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.