Document E8064
(Mise à jour : 16 février 2013)

Comité des régions - Nomination d'un membre et deux suppléants français.

E8064 déposé le 15 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6209/13 du 4 février 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.