Document E8065 (Mise à jour : 16 février 2013)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre français et deux membres suppléants français du Comité des régions.
E8065 déposé le 15 février 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 6210/13 du 8 février 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.