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Document E8065
(Mise à jour : 16 février 2013)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre français et deux membres suppléants français du Comité des régions.


E8065 déposé le 15 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6210/13 du 8 février 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.