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Document E8074
(Mise à jour : 19 février 2013)


Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe.


E8074 déposé le 18 février 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1348/13 du 7 février 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.