Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
E8140 déposé le 8 mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0106 final du 27 février 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8140 déposé le 8 mars 2013 (14ème législature)