Document E8146
(Mise à jour : 15 mars 2013)

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant autrichien du Comité des régions.

E8146 déposé le 14 mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7091/13 du 5 mars 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.