Document E8148 (Mise à jour : 15 mars 2013)
Décision du Conseil portant nomination de deux membres suédois et d'un suppléant suédois du Comité des régions.
E8148 déposé le 14 mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 7264/13 du 7 mars 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.