Règlement (ue) de la Commission établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées.
E8154 déposé le 14 mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : D025494/01 du 8 mars 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8154 déposé le 14 mars 2013 (14ème législature)