Proposition de décision du Conseil sur la signature, au nom de l'Union européenne, du Traité de Beijing de l'OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.
E8159 déposé le 19 mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0109 final du 4 mars 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8159 déposé le 19 mars 2013 (14ème législature)