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Document E8160
(Mise à jour : 04 avril 2013)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/010 AT/Austria Tabak, présentée par l'Autriche).


E8160 déposé le 19 mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0119 final du 7 mars 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 27 mars 2013

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.