Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée. Orientations communes Délai de consultation pour la Croatie: 25.3.2013.
E8183 déposé le 26 mars 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 7335/13 du 25 mars 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8183 déposé le 26 mars 2013 (14ème législature)