Document E8184
(Mise à jour : 06 septembre 2013)

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe.

E8184 déposé le 27 mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7642/13 du 26 mars 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 27 mars 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.