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Document E8193
(Mise à jour : 30 mars 2013)


Proposition de directive du Parlement européen et du Consseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, d'échange d'élèves, de formation rémunérée et non rémunérée , de volontariat et de travail au pair [Refonte].


E8193 déposé le 29 mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0151 final du 25 mars 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.