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Document E8196
(Mise à jour : 30 mars 2013)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2013.


E8196 déposé le 29 mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2013) 0159 final du 25 mars 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.