Document E8198
(Mise à jour : 30 mars 2013)

Règlement (UE) de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage combinés.

E8198 déposé le 29 mars 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D025859/02 du 26 mars 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.