Document E8203
(Mise à jour : 11 avril 2013)

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.

E8203 déposé le 10 avril 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5017/13 du 9 avril 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.