Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Ben MOXHAM, membre pour le Royaume-Uni, en remplacement de M. Sean BAMFORD, membre démissionnaire.
E8206 déposé le 11 avril 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 8045/13 du 27 mars 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8206 déposé le 11 avril 2013 (14ème législature)