Document E8245
(Mise à jour : 13 septembre 2013)
Décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie.
E8245 déposé le 25 avril 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 8528/13 du 23 avril 2013)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 mai 2013
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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