Assemblée nationale ~ Union européenne - E8260-Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, de Taïwan et de Thaïlande à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 et clôturant la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Indonésie et de Malaisie.

Document E8260
(Mise à jour : 05 juin 2013)

Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, de Taïwan et de Thaïlande à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 et clôturant la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Indonésie et de Malaisie.

E8260 déposé le 29 avril 2013 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2013) 0234 final du 23 avril 2013)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 mai 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.