Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV).
E8269 déposé le 2 mai 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0243 final du 25 avril 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8269 déposé le 2 mai 2013 (14ème législature)