Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E8271
(Mise à jour : 14 mai 2013)


Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/279/PESC du Conseil relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN).


E8271 déposé le 13 mai 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2088/13 du 17 avril 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.