Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Inga LIUBERTE, membre lituanien, en remplacement de Mme Agne KUNIGONYTE, membre démissionnaire.
E8280 déposé le 13 mai 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 9127/13 du 30 avril 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8280 déposé le 13 mai 2013 (14ème législature)