Document E8290 (Mise à jour : 14 mai 2013)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne.
E8290 déposé le 13 mai 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0259 final du 2 mai 2013)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.