Projet de décision du Conseil visant à soutenir la mise en oeuvre pratique de la résolution 1540 (2004) relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.
E8292 déposé le 16 mai 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : 6725/12 du 29 février 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8292 déposé le 16 mai 2013 (14ème législature)