Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la Libye en vue d'un accord sur le statut de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya).
E8293 déposé le 16 mai 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 2314/13 du 6 mai 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8293 déposé le 16 mai 2013 (14ème législature)