Proposition de décision du Conseil portant acceptation de l'amendement des articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux.
E8294 déposé le 22 mai 2013 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2013) 0239 final du 25 avril 2013)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E8294 déposé le 22 mai 2013 (14ème législature)