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Document E8303
(Mise à jour : 23 mai 2013)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques.


E8303 déposé le 22 mai 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D026242/02 du 8 mai 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.