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Document E8304
(Mise à jour : 23 mai 2013)


Dècision du Conseil portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes.


E8304 déposé le 22 mai 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8990/13 du 14 mai 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.