Document E8305
(Mise à jour : 23 mai 2013)

Décision du Conseil portant nomination de quatre membres du Royaume-Uni et de trois suppléants du Royaume-Uni du Comité des régions.

E8305 déposé le 22 mai 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9367/13 du 8 mai 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.