Document E8306
(Mise à jour : 23 mai 2013)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant estonien du Comité des régions.

E8306 déposé le 22 mai 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9456/13 du 13 mai 2013)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.