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Document E8309
(Mise à jour : 28 mai 2013)


Directive UE de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.


E8309 déposé le 27 mai 2013 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D025578/01 du 16 mai 2013)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.